Un contrat est un document qui consacre les conditions de travail retenues entre l’employeur et l’employé. Il est signé par les deux parties, preuve que les termes de la collaboration ont été validés et acceptée par les deux. De plus, en fonction de la nature, de la durée et les attentes de chaque partie, il existe différents types de contrats. Il s’agira ici de donner les éléments à savoir sur le contrat à durée indéterminée de chantier, qui est une forme de contrat spécifique avec certaines particularités.
C’est quoi le CDIC ?
Le contrat à durée indéterminée de chantier est un contrat de travail spécifique au secteur des BTP. Ce type de contrat est utilisé par l’employeur lorsque la fin du chantier pour lequel il recrute l’employé n’est pas connue. Ainsi, le contrat notifie à la partie ouvrière que son contrat a une durée indéterminée proportionnelle à la durée d’exécution du chantier. Il est important de retenir que ce type de contrat a deux grandes spécificités. La première est qu’il s’agit d’un contrat de travail remplissant toute la réglementation en vigueur dans le pays pour ce type de contrat. La deuxième est que la durée est indéterminée, mais conditionnelle. En effet, le document veut simplement signifier à l’employé que tant que le chantier est en cours, son travail lui est garanti.
Que contient le contrat ?
Comme pour tout type de contrat, il existe certaines exigences auxquelles ce dernier doit répondre pour être valable dans la catégorie des CDIC. Aussi, en connaissant les différentes informations obligatoires à mettre dans une CDIC, cela vous permet de vous en approprier correctement. Ainsi, que vous soyez la partie qui recrute ou celle qui exécute, la collaboration devient plus facile. Les points ci-après doivent être clairement définis notamment :
- La mention contrat de travail à durée indéterminée de chantier ;
- La date de démarrage ;
- La durée prévisionnelle du contrat.
Aussi, il doit contenir : la convention collective, la précision du temps de travail journalier et la description de poste avec les responsabilités à assumer. De plus, il y a la période d’essai à préciser, les autres avantages liés au poste, ainsi que tous les éléments habituellement présents dans un contrat de travail.
Par ailleurs, vous devez impérativement veiller à l’inscription en claire du nom des chantiers ou du dossier de chantier sur lequel l’employé est en train d’être recruté. Ce dernier point est capital surtout si l’employeur a beaucoup de chantiers de construction. En cas de non-inscription de cette dernière dans le contrat, cela pourrait être préjudiciable à l’employeur. Sans précision, ce contrat pourrait vouloir dire que l’employé est recruté pour tous les chantiers en cours de l’entreprise.
Que savoir sur la fin ?
Lorsque le chantier pour lequel le recrutement a été fait vient à achèvement, deux possibilités s’offrent à l’employeur. Soit il réaffecte le personnel concerné par la fin des travaux vers un autre chantier en cours d’exécution, soit il les licencie. Dans le premier cas, il n’y a souvent pas de problème, mais l’employeur doit encore faire un autre contrat en précisant également le numéro du chantier et la durée prévisionnelle des travaux.